Termes et conditions
Dernière mise à jour: 20/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Services Comptables Professionnels. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présents termes et conditions et de les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Définitions
Dans ces termes et conditions, les termes suivants auront les significations suivantes :
- "Nous", "notre", "nos" désigne Services Comptables Professionnels.
- "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le visiteur de notre site web, ou le client de nos services.
- "Services" désigne tous les services comptables et financiers que nous offrons.
- "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse [URL du site web].
3. Utilisation du site web
L'utilisation de notre site web est soumise aux conditions suivantes :
- Vous ne devez pas utiliser notre site web d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site ou une altération de sa disponibilité ou de son accessibilité.
- Vous ne devez pas utiliser notre site web d'une manière frauduleuse ou en relation avec un objectif ou une activité illégale.
- Vous ne devez pas utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel constitué de (ou lié à) des logiciels espions, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des enregistreurs de frappe, des logiciels malveillants ou tout autre code informatique nuisible.
4. Droits de propriété intellectuelle
Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et le matériel publié sur celui-ci. Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
5. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations et garanties relatives à notre site web et à son contenu.
Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), violation d'une obligation légale, ou autrement, même s'il est prévisible, découlant de ou en relation avec :
- L'utilisation de, ou l'incapacité d'utiliser, notre site web; ou
- L'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site web.
6. Services comptables
Nos services comptables sont fournis conformément aux normes professionnelles et réglementaires applicables. En engageant nos services, vous acceptez de :
- Nous fournir des informations complètes, exactes et opportunes.
- Répondre rapidement à nos demandes d'informations ou de documents.
- Payer nos honoraires conformément à nos conditions de paiement.
7. Confidentialité
Nous respecterons la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez, conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences professionnelles et légales applicables.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Veuillez vérifier régulièrement cette page pour vous tenir informé des mises à jour, car elles sont contraignantes pour vous.
9. Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario, Canada, et tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province.
10. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :
Services Comptables Professionnels
2237 St. Joseph Blvd, Ottawa, ON K1C 1E7
Email: info@trakondostudio.sbs
Téléphone: +1 (343) 555-1034